J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15727
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
NOR : ECOI9900507A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Drevillon (Jean-Claude) ;
M. Raynaud (André) ;
M. Vauthrin (Philippe).